Mentions Légales, RGPD & Encadrement Juridique

1. Identification Réglementaire de l'Éditeur

2. Nature Non-Commerciale du Portail Documentaire

Le présent site internet constitue une ressource d'information d'utilité publique dédiée exclusivement à la documentation des activités culturelles, statutaires et éducatives de l'association AUTO DA FE CREATION. Conformément aux critères de conformité Google Ad Grants et aux exigences de transparence administrative :

– Ce portail ne propose aucun produit, bien ou service marchand payant.
– Aucun acte de commerce ni transaction bancaire en ligne n'est effectué sur ce site.
– L'ensemble des contenus, rapports d'audit et brochures téléchargeables sont mis à disposition à titre purement gratuit et informatif.

3. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD 2026)

L'association AUTO DA FE CREATION s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs et des membres bénévoles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

A. Collecte Minimale et Finalité des Données

Les seules données à caractère personnel collectées sur ce site proviennent de la transmission volontaire par l'utilisateur lors de l'envoi d'un courriel à notre secrétariat ou du renseignement du formulaire de contact/bénévolat. Ces données (nom, adresse électronique, numéro de téléphone, message) sont utilisées exclusivement pour traiter les demandes d'information, inscrire les bénévoles aux réunions d'orientation ou transmettre les convocations d'assemblée générale.

B. Conservation et Absence de Transfert Commercial

Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire au traitement de la demande (maximum 24 mois pour les candidatures bénévoles). L'association garantit qu'aucune donnée personnelle n'est vendue, cédée, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

C. Droits des Personnes Concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, adressez votre demande par voie postale au siège de l'association (LA BOURDILLERE, 37460 GENILLE) ou par courriel électronique à : salmaakter2763@gmail.com.

4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des éléments figurant sur ce portail (textes, photographies documentaires, structures graphiques, logos, grilles d'audit) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration est strictement interdite.

5. Hébergement et Sécurité Technique

Le site est hébergé sur des infrastructures hautement sécurisées conformes aux normes européennes de protection des données. La navigation sur le portail s'effectue via un protocole chiffré HTTPS garantissant l'intégrité des échanges.